Glossaire
Ici, un petit guide pour se retrouver dans les trop nombreux sigles et acronymes.
Nous le complèterons et l’enrichirons petit à petit.
| Sigle acronyme Nom | signification | Rôle, compétences, but | Domaine |
|---|---|---|---|
| ACS | Aide à la Complémentaire Santé | (n’existe plus, voir CSS) | Santé |
| ADA | Allocation pour demandeur d’asile. | Elle est versée à tous les demandeurs d’asile, quelle que soit la procédure appliquée s’ils ont accepté l’offre de prise en charge (OPC) et qu’ils ne sont pas vus refuser les conditions d’accueil (RCA). Prévue à l’article L744-9 du Ceseda. | Migrant |
| ADDA (ou A3DA) | Attestation de demande d’asile | Il s’agit du document montrant que le demandeur d’asile a le droit de se maintenir sur le territoire pendant l’examen de sa demande d’asile | Migrant |
| ADDE | Association pour le droit des étrangers | Association Belgique | |
| ADDE | Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers | « regrouper les Avocats pour la défense et le respect des droits des étrangers, consacrés, notamment, par les déclarations des droits de l’homme de 1789 et 1793 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Elle informe les avocats, les étrangers, notamment par l’organisation de réunions, séminaires, colloques, échanges d’informations. Elle soutient l’action des étrangers en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits. Elle combat toutes les formes de racisme et de discrimination, et assiste ceux qui en sont victimes. Elle entretient des relations avec les administrations et les organismes en relation avec les étrangers. » | DJ |
| AE | Arrêté d’expulsion | Justice Police | |
| AEMM | Agenda européen en matière de migration | réduire les incitations à la migration « irrégulière », renforcer les frontières extérieures, réformer la politique d’asile commune, penser une nouvelle politique pour la migration légale | Droit européen |
| AGDREF | Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France | traitement automatisé prévu à l’article R611-1 du Ceseda qui vise à gérer la situation des étrangers en France (délivrance ou refus de carte de séjour, éloignement, rétention). | |
| AIDA | Association accueil et informations pour demandeurs | Association Migrant | |
| AJ | Aide juridictionnelle | Aide juridictionnelle qui permet au personnes migrantes, dont les demandeurs d’asile, d’être assistés par un avocat qui sera rémunéré par l’État : elle est obtenue, de plein droit, pour les personnes formant un recours contre une décision de l’Ofpra à la CNDA | Justice Police |
| AME | aide médicale d’Etat | Elle concerne les personnes étrangères qui se trouvent en situation irrégulière en France et perçoivent de faibles ressources. | Santé |
| ANAFÉ | Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers | Défense des droits des personnes étrangères aux frontières | Association Migrant |
| ANEF | administration numérique pour les étrangers en France | a pour objectif de dématérialiser les démarches concernant le séjour des étrangers en France. Cette dématérialisation s’accompagne d’une modernisation et d’une simplification des procédures. | Administration |
| APRF | Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière | Justice Police | |
| APS | Autorisation provisoire de séjour | Les APS sont délivrées dans des situations diverses : aux personnes malades arrivées récemment en France ; aux parents d’un enfant mineur malade ; aux étudiants en recherche d’emploi ; etc. Elles n’autorisent souvent pas à travailler et sont généralement synonymes de précarité pour leur titulaire. | |
| APT | Autorisation provisoire de travail | un demandeur d’asile peut la demander si sa demande est encore instruite par l’Ofpra, neuf mois après son introduction et elle ne peut être retirée en cas de recours | |
| AMI ( Nantes) | Accompagnement Migrants Intégration | Association Migrant | |
| APMR | Arrêté préfectoral de maintien en rétention | décision prise par un préfet lorsqu’une personne placée en rétention demande l’asile et qu’il considère que cette demande n’est formulée que pour faire obstacle à la mesure d’éloignement. | Justice Police |
| AS | Assignation à résidence | mesure administrative, de contrôle, restrictive à la liberté d’aller et venir | Justice police |
| AS ou ASS | Assistant.e social.e ou Assitant.e de Service Social | Social | |
| ASAMLA | Association Santé Migrants Loire-Atlantique | Association Migrant | |
| ASBL | Association Sans But Lucratif (en usage en Belgique et au Luxembourg) | Association Migrant | |
| ASBL | Association Saint-Benoît-Labre | (notamment chargée depuis 2014 de l’accueil des mineurs non accompagnés en Loire-Atlantique) | Association Migrant |
| ASE | Aide sociale à l’enfance | Social | |
| ASIP | Association de solidarité aux immigrés de Paris | Association Migrant | |
| ASTI | Associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s | Association Migrant | |
| ATD ( quart monde) | Aide à Toute Détresse | ONG | |
| ATD | Agir Tous pour la Dignité. | ONG | |
| AT-SA | Accueil temporaire service de l’asile | Ce sigle désigne une forme d’hébergement des demandeurs d’asile | Réfugiés Migrants |
| AUDA | Accueil d’urgence de demandeurs d’asile | sigle désignant dans certaines régions les Huda | Réfugiés Migrants |
| BAAM | Bureau d’accueil et d’accompagnement des Migrants | Réfugiés Migrants | |
| BPI | Bénéficiaire de la protection internationale | Terme désignant les personnes reconnues réfugiées, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides. Ils bénéficient d’un titre de séjour (carte de résident pour les réfugiés, carte d’un an puis carte pluri-annuelle de deux ans pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, carte d’un an puis carte de résident au bout de deux renouvellements pour les apatrides), d’un titre de voyage (d’une validité de deux ans). Leur état-civil est géré par l’Ofpra et ils peuvent bénéficier des droits sociaux (droit au travail, droit au logement, prestations familiales, RSA, Garantie jeunes, etc.) | |
| CADA | Centre d’accueil pour demandeurs d’asile | Peuvent y entrer les demandeurs d’asile qui ont introduit une demande d’asile à l’Ofpra (les Dublinés en sont donc exclus) sur décision de l’Ofii et ils peuvent y rester pendant l’examen de leur demande d’asile. Une période de séjour supplémentaire de trois mois renouvelable est prévue si le demandeur est un BPI, d’un mois pour un débouté. | Réfugiés Migrants |
| CAES | Centre d’Accueil et d’Examen des Situations | Les missions prévues sont l’hébergement, l’accompagnement social et administratif. | Réfugiés Migrants |
| CAF | Caisse d’Allocations Familiales | Social | |
| CALM | Comme à la maison (accueil avec l’association Singa) | Association Migrant | |
| CAO | Centre d’accueil et d’orientation | structure d’hébergement mis en place en octobre 2015 pour héberger les personnes souhaitant quitter le camp de la Lande à Calais dans l’ensemble des régions à l’exception de l’Île-de-France, de la Corse et des Alpes-maritimes. | Réfugiés Migrants |
| CAP | Centre d’accueil Provisoire | Réfugiés Migrants | |
| Carte de résident | Titre de séjour valable dix ans et renouvelable de plein droit | L’obtention d’une carte de résident nécessite de justifier d’au moins trois ou cinq ans d’ancienneté de séjour régulier en France, ainsi que d’une bonne insertion dans la société française et, souvent, de ressources équivalentes au moins au SMIC | |
| Carte de séjour temporaire | Titre de séjour d’une durée de un an | Il existe différentes mentions de carte de séjour temporaire, dont certaines autorisent à travailler quasiment sans restriction (« vie privée et familiale »), d’autres seulement dans certains métiers (« salarié », « travailleur temporaire », etc.) et d’autres pas du tout (« visiteur »). | Réfugiés Migrants |
| Carte pluriannuelle | Titre de séjour valable au plus quatre ans | Les cartes pluriannuelles mention « Passeport talent » sont destinées dès leur arrivée en France aux personnes particulièrement qualifiées ou bénéficiant d’une bonne situation financière. Les cartes pluriannuelles dites générales s’adressent aux autres personnes (vie privée et familiale notamment) après au moins un an de séjour régulier en France et à condition d’avoir suivi les formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. | Justice Police |
| Carte Solidario | La carte Pastel est une carte personnelle, nominative et incessible qui vous permet d’héberger les aides de l’offre SolidariO’, à savoir : Les 20 trajets gratuits valables 6 mois sur toute la région Occitanie -75% de réduction sur les trajets en liO Train SNCF Occitanie | Transports | |
| CASF | Code de l’action sociale et des familles | Social | |
| CCAS | Centre communal d’action sociale | Social | |
| CCFD | Comité catholique contre la faim et pour le développement | ONG | |
| CE | Commission européenne | Droit européen | |
| CERCL | Cadre européen commun de Référence | le CERCL encadre les niveaux de langue ( Voir DELF) A1– Correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (introductif ou de découverte). A2 – Correspond à un niveau de 1ère année de collège (niveau intermédiaire ou usuel). B1 – Correspond à un niveau de fin de collège (niveau seuil). Compréhension orale. Problématiques de grammaire et de culture générale. B2 – Correspond au niveau baccalauréat de lycée (niveau avancé ou indépendant). Préparation au Delf en cours collectifs ou particuliers. | Droit européen |
| CEDH | Convention européenne des droits de l’homme | Droit européen | |
| CEDH (2) | Cour européenne des droits de l’Homme | Droit européen | |
| CESA | Centre d’examen de situation administrative | pour les personnes hébergées dans le CPA de la porte de la Chapelle. | Justice Police |
| CESEDA | Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile | Justice Police | |
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