🚨 Rappel à l’ordre du ministre de l’intérieur aux préfets : Publication de l’instruction relative au renforcement de la stratégie en matière de réduction des délais de traitement des demandes de titre de séjour et de lutte contre les ruptures de droits : « Une rupture avec la doctrine Retailleau qui avait pour donner aux préfets l’objectif clair de « décourager » d’une façon ou d’une autre les demandes de titre de séjour »?

Cette circulaire a pour objectif d’améliorer le traitement des demandes de titre de séjour en préfecture. Ces stocks représentent sur le territoire national 930 000 dossiers Les éléments essentiels à retenir:

✅ Le renouvellement automatique des attestations de prolongation d’instruction devrait être effectif dans quelques semaines.

✅ Il est demandé aux préfets de délivrer systématiquement une carte de séjour longue durée lorsque les conditions sont remplies y compris en l’absence de demande expresse.

✅ L’instruction prévoit l’actualisation et la simplification de la liste des pièces à produire à l’appui des demandes de titre, et la suppression de l’obligation faite aux détenteurs de titres de séjour de longue durée de déclarer leur changement d’adresse.

✅ Il est démandé aux agents de faire particulièrement attention aux publics les plus fragiles: la dématérialisation des demandes de titre de séjour doit être assortie d’unaccompagnement humain pour les publics les plus fragiles, ce qui suppose des équipes formées, une organisation et des procédures claires et lisibles pour les usagers. Les préfets doivent s’attacher également, en matière d’accessibilité du service public, à satisfaire l’ensemble de leurs obligations, régulièrement rappelées par la juridiction administrative dans le cadre de contentieux défavorables à l’administration.

✅ Pour les titres encore exclus du champ de l’ANEF, il incombe aux préfets de prévoir des alternatives effectives aux dépôts dématérialisés.

✅ Il est rappelé aux services préfectoraux l’interdiction de demander des pièces complémentaires: « La liste des pièces justificatives prévues par cette annexe réformée est d’application stricte. Aucune exigence supplémentaire ne devra être sollicitée par vos services. Je vous demande d’être particulièrement attentif au respect de cette consigne. »

✅ L’instruction prévoit le recrutement de 500 agents supplémentaires.